Conditions générales
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société MOUSSE DU SENEGAL (MDS) dont le siège social est situé au Km 14 boulevard du centenaire, inscrite au registre du commerce sous le numéro SN-dkr 1999-B-186 A 17270 exploitant sous l’enseigne EDEN et du Client dans le cadre de l’achat de matelas, meubles, articles de literie, canapés, mobiliers, décorations et accessoires et autres articles et produits proposés dans les showrooms et magasins EDEN, ainsi que via les autres canaux de vente officiels, notamment le téléphone, l’e-mail professionnel et le site internet d’EDEN. Elles s’adressent exclusivement aux Clients consommateurs, personnes physiques agissant pour un usage non professionnel. Toute commande passée auprès d’EDEN implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Produits
EDEN propose une large variété de Produits dans les domaines de la literie et du mobilier, incluant notamment les matelas, sommiers, têtes de lit, canapés, salons, tables, chaises, meubles d’intérieur, linge de maison, accessoires de décoration, ainsi que les articles réalisés sur mesure. Les descriptions, caractéristiques et visuels des Produits sont fournis à titre indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel. EDEN se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l’assortiment de Produits proposés à la vente.
3. Commandes
3.1 Canaux officiels de prise de commande
Les commandes ne peuvent être reçues que par les moyens suivants : en showroom ou dans un point de vente EDEN ; par téléphone, auprès d’un collaborateur habilité ; par e-mail envoyé à une adresse professionnelle EDEN ; via le site internet officiel, dès sa mise en service. Toute commande transmise par un canal non mentionné ci-dessus ne saurait engager EDEN et ne sera pas prise en considération.
3.2 Validation et caractère définitif de la commande
Une commande n’est considérée comme ferme et définitive que dans les cas suivants :
- Commandes en ligne : la validation du paiement par l’Acheteur et la réception, par e-mail, d’un message de confirmation émis par le service compétent d’EDEN.
- Commandes par téléphone ou par e-mail : la réception par le Client d’une confirmation écrite envoyée par un collaborateur EDEN via un support traçable, ainsi que le règlement de l’acompte requis.
- Commandes en showroom : le paiement effectif du montant demandé, accompagné de la signature de la facture pro-forma ou du bon de commande.
3.3 Produits disponibles immédiatement
Pour les Produits disponibles en stock au moment de l’achat, le Client doit régler l’intégralité du montant (100 %) afin de pouvoir retirer la marchandise. Aucun article immédiatement disponible ne peut être réservé ou bloqué sans paiement complet.
3.4 Modifications et annulations
Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être formulée par écrit à l’agent commercial ayant enregistré la commande dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après validation. Passé ce délai, EDEN se réserve le droit de refuser toute modification ou annulation.
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en devise locale et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs communiqués au Client restent valables pendant une durée de trente (30) jours à compter de leur émission. EDEN se réserve la possibilité d’ajuster ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués en espèces, par carte bancaire, virement bancaire, mobile money (Wave, Orange Money, etc.), ou par chèque. Les règlements par virement ou chèque ne sont considérés comme valides qu’après réception effective des fonds sur le compte d’EDEN. Un acompte d’au moins cinquante pour cent (50 %) est exigé à la commande, le solde étant payable au moment de la livraison. Les Produits disponibles immédiatement doivent être réglés à cent pour cent (100 %) avant tout retrait ou livraison. Les Produits demeurent la propriété exclusive d’EDEN jusqu’au paiement intégral du prix.
6. Livraison
6.1 Délais
Les délais de livraison, généralement compris entre cinq (5) et quinze (15) jours ouvrés, sont fournis à titre indicatif. Tout dépassement éventuel de ces délais ne peut donner lieu à aucune indemnisation, pénalité, retenue ou annulation de commande à l’initiative du Client.
6.2 Organisation des livraisons
EDEN contacte le Client au minimum vingt-quatre (24) heures avant la date prévue de livraison. En cas d’absence injustifiée du Client, une nouvelle tentative de livraison sera facturée, et les Produits pourront être remis en vente après un délai de sept (7) jours sans retour du Client.
6.3 Adresse de livraison
La livraison est effectuée en une seule fois à l’adresse communiquée lors de la commande. Toute modification d’adresse doit être signalée au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance. EDEN ne procède pas à des livraisons fractionnées vers plusieurs adresses, sauf accord préalable.
6.4 Accessibilité des lieux
Il appartient au Client de s’assurer de l’accessibilité des lieux de livraison. Les voies de passage prises en compte par EDEN se limitent strictement aux cages d’escalier et aux ascenseurs. Le Client doit garantir que les passages, portes, couloirs et escaliers permettent l’acheminement des Produits sans difficulté. En cas d’accès insuffisant ou impossibles , les Produits seront déposés devant le domicile sous la responsabilité exclusive du client et l’installation intérieure restera entièrement à la charge du Client.
6.5 Manœuvres spéciales
Toute demande de livraison par balcon, fenêtre, cordage ou tout autre procédé exceptionnel est effectuée par les moyens du Client et sous son entière responsabilité. Toute détérioration causée aux Produits lors de ces manœuvres reste intégralement à la charge du Client. Les livreurs peuvent assister par courtoisie mais ne sauraient être tenus responsables des dommages éventuellement causés.
6.6 Communication de l’adresse
Une fois la commande prête, le Client dispose d’un délai de quatre (4) à cinq (5) jours ouvrables pour communiquer ou confirmer son adresse de livraison. Tout stockage prolongé de la marchandise pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
6.7 Livraison impossible
EDEN décline toute responsabilité en cas de livraison impossible résultant d’un manque d’accès, d’une erreur d’adresse ou de toute impossibilité physique d’acheminer les Produits. Les frais d’une nouvelle livraison seront alors facturés au Client.
7. Produits sur mesure
Les Produits fabriqués sur mesure sont soumis à des conditions particulières. Ils incluent les articles réalisés avec des dimensions spécifiques, des tissus particuliers, des couleurs personnalisées ou toute configuration non standard. Toute commande de Produit sur mesure est ferme et définitive dès validation et ne peut être annulée ou modifiée. Les délais de fabrication pour ces Produits sont systématiquement plus longs que ceux appliqués aux Produits standard. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut manifeste ou de non-conformité avérée.
8. Retours, réclamations et rétractation
Aucun droit de rétractation ne s’applique après la livraison, sauf en cas de défaut avéré imputable à Eden. Les retours ne sont acceptés que pour les Produits présentant un défaut, une non-conformité constatée ou un dommage survenu au moment de la livraison résultant de la faute d’EDEN ou d’un de ses agents. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures après livraison, accompagnée de photos et du justificatif d’achat. Sont exclus des retours : les erreurs de choix, les problèmes d’accès, les articles sur mesure, les Produits soldés ou les dégradations survenues après livraison.
9. Responsabilité du Client
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, de la vérification des dimensions du Produit, de l’accessibilité des lieux et de sa présence lors de la livraison.
10. Garanties
Les Produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité, la garantie contre les vices cachés et toute garantie commerciale applicable selon la nature du Produit. La présentation du justificatif d’achat est obligatoire pour toute demande.
11. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, modèles, photographies et contenus appartenant à EDEN sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison et le service après-vente. Le Client peut exercer ses droits conformément à la Loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel ou toute autre loi pertinente en la matière, en contactant : contact@eden-africa.com.
13. Force majeure
EDEN ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure.
14. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar sera exclusivement compétent.
15. Dispositions finales
EDEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute nouvelle version prendra effet trente (30) jours après sa publication sur les différents canaux de communication d’EDEN, reconnus comme tel.